_Revenu (IR)

Pour effectuer le Calcul de l’Impôt sur le Revenu IR au Maroc il faut se baser sur le barème progressif, c’est-à-dire le fait que le taux d’imposition varie en fonction du revenu de l’entreprise. Le barème est déterminé par le quotient familial. Il est important de le connaître à l’avance et de connaître aussi les taux permettant de déterminer le montant exact de l’IR. Les différentes étapes à suivre pour le Calcul de l’IR au Maroc sont détaillées dans les paragraphes qui suivent.

Barèmes et taux d’imposition pour le calcul de l’IR

Au Maroc, les taux d’imposition de l’IR sont fixés par l’autorité fiscale, la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces taux tiennent compte des différents revenus bruts annuels. Les taux à appliquer en fonction des tranches de revenus annuels sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Barème IR Maroc Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00

Barème IR Maroc Tranches de revenu mensuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 2 500.00 0 % 0.00
2 501.00 4 166.00 10 % 250.00
4 167.00 5 000.00 20 % 666.67
5 001.00 6 666.00 30 % 1 166.67
6 667.00 15 000.00 34 % 1 433.33
15 001.00 + 38 % 2 033.33

Il y a des taux spécifiques pour certaines activités et fonctions. Trois d’entre elles sont les particuliers, les enseignants et les autoentrepreneurs.

Les particuliers et personnes morales ayant des revenus sont soumis à un impôt de 10% sur le montant HT. Le taux appliqué au revenu des enseignants ayant le statut de remplaçants ou vacataires est de 17%. Les autoentrepreneurs quant à eux sont soumis à des taux de 0,5% pour le secteur commercial, artisanal et industriel et de 1% pour les prestations de service.

Les Taux Spécifiques de l’IR selon le Code Général des Impôts

Montant du taux Revenus concernés
10% Montant HT des produit bruts perçus par les particuliers ou entreprises.
15% Les montants nets qui proviennent de la cession d’actions cotées en bourse ou parts d’O.P.C.V.M (au moins 60% d’actions).
Les produits des parts sociales et revenus assimilés selon l’article 13 du CGI.
17% Enseignants ayant le statut de vacataires ou remplaçants.
20% Les revenus des entreprises d’exportation.
30% Les professionnels libéraux exerçant dans des cliniques et qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle.
Le revenu des artistes (que ce soit un individu ou un groupe);
Etc.

Au Maroc, l’impôt sur le revenu concerne les revenus fonciers, les revenus provenant d’exploitation de biens agricoles et les revenus professionnels. Ce dernier type de revenus englobe les bénéfices provenant des professions libérales ou de biens artisanaux, des professions de lotissement de terrains et des bénéfices réalisés par les industriels. Les revenus salariaux et assimilés à savoir les pensions et allocations, les rentes et les salaires spéciaux ne dépassant pas un plafond fixé à l’avance sont exonérés. Par exemple, les salariés payés au SMIG ne sont pas imposés.

Le calcul de l’IR dans la pratique

Le calcul de l’IR au Maroc nécessite d’abord de déterminer le revenu brut selon la catégorie. Après avoir trouvé le Revenu Brut Global en additionnant tous les revenus nets du foyer fiscal, il faut soustraire toutes les charges. Elles concernent les frais de déplacement, les enfants etc. Le quotient familial doit être aussi considéré en intégrant les différentes parts du foyer fiscal. Ce dernier étant le nombre de personnes rattachées au foyer. Enfin, le calcul de l’IR au Maroc peut être effectué en appliquant l’un des taux progressifs mentionnés ci-dessus. Le calcul de l’IR au Maroc se fait de façon automatique par l’autorité fiscale.

Prenons comme exemple la structure de rémunération suivante:

  • Situation familiale: marié + 2 enfants à charge (2 ans et 7 ans).
  • Salaire de base: 5.000 DHS.
  • Indemnité de transport: 500 DHS.
  • Indemnité de représentation: 500 DHS.
  • Indemnité de fonction: 1.000 DHS.

Proposition de solution:

  • Eléments imposables: 5.000 +1.000 = 6.000 DHS
  • Eléments exonérés: 500 +500 =1.000
  • Salaire brut: 6.000+1.000 = 7.000 DHS
  • Retenues CNSS part salariale: 6.000 x 4,48% = 268,8 DHS
  • Retenues AMO part salariale: 6.000 x 2,26% = 135,6 DHS
  • Frais professionnels: 6.000 x 20% = 1.200 DHS
  • Salaire net imposable (SNI): 7.000 – 1.000 – 268,8 – 135,6 – 1.200 =4.395,60 DHS.
  • IR brut: 4.395,60×20% – 666,67 = 212,45 DHS
  • IR net à payer: 212,45 – (30×3) = 122,45 DHS (3 personnes à charge soit 30 DHS x3)

Salaire net = Salaire brut – retenues – IR net.

  • Salaire net à payer: 7.000 – 268,8 – 135,6 – 122,45 = 6.473,15 DHS.

Exonération d’impôt sur le revenu au Maroc

Le système fiscal marocain prévoit des exonérations d’impôt, notamment pour certains revenus à caractère social ou indemnités:

  • Allocations familiales et d’assistance à la famille;
  • Indemnités destinées à couvrir des frais de fonction;
  • Pensions alimentaires;
  • La part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale;
  • Indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès;
  • Indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation;
  • Pensions d’invalidité;
  • Tetraites complémentaires;
  • Prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont  la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009;
  • Bourses d’études;
  • Indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6,000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle;
  • Prix littéraires et artistiques dont le montant ne dépasse pas annuellement cent mille (100 000) dirhams.

Les différents régimes d’imposition de l’IR et les exonérations

Une fois que les autorités fiscales ont effectué le calcul de l’IR au Maroc, l’impôt sur le revenu se paye sous forme de retenue à la source pour les salariés. Par contre, les personnes physiques ayant le statut d’autoentrepreneur et les personnes morales ont l’obligation de payer leurs impôts auprès de l’administration fiscale. Il est à noter que les différents professionnels peuvent choisir d’être imposés selon le régime du bénéfice forfaitaire, le régime d’autoentrepreneur, ou le régime du résultat net simplifié.

Même si le calcul de l’IR au Maroc s’applique à presque toutes les entreprises, certains revenus en sont exonérés. Par exemple la cotisation auprès des organismes sociaux, la cotisation pour les caisses de retraite, les indemnités pour la prise en charge des études et les revenus des doctorants inférieurs à 6000dhs.

https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil?classic=1

 

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